Lot n° 122
Estimation :
200 - 250
EUR
1771 ÉCOLE ROYALE MILITAIRE - Lot 122
1771 ÉCOLE ROYALE MILITAIRE
"Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne, qui maintient l'ÉCOLE ROYALE MILITAIRE dans les privilèges & exemptions à elle accordés, & notamment dans la dispense de se servir du PAPIER TIMBRÉ, ainsi que dans la modération à Trois sous du droit de contrôle de chaque exploit, pour tous les actes concernant l'administration du droit sur les CARTES, régi au profit de ladite École Militaire." - du 31 Décembre 1771 Vignette suivi de l'Ordonnance de Guillaume Joseph DUPLEIX, Chevalier, Seigneur de Bucy, Bacquencourt, Conseiller du Roi, Maître des Requêtes, Intendant & Commissaire en la Province de BRETAGNE, Fait à RENNES le 18 Janvier 1772 Vignette Royale Impr. à RENNES (35) , chez la veuve François VATAR, 1772. Affiche (44 x 35) État A
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