1737 LANGUEDOC - Lot 80

Lot n° 80
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Estimation :
140 - 180 EUR
1737 LANGUEDOC - Lot 80
1737 LANGUEDOC "Arrest du Conseil d'État du ROY, qui ordonne que les Consuls & les Créanciers des Communautés de la Province de LANGUEDOC, seront obligés pardevant Mrs. les Commissaires du Roy, pendant la tenue des États Prochains, la vérification des Dettes contractées par lesdit Communautés, depuis le premier janvier 1721, jusqu'au premier janvier 1736." - suivi de l'Ordonnance des Commissaires nommés par Sa Majesté pour régler tout ce qui concerne l'administration des Villes & Communauté de la Province de LANGUEDOC : LA FARE LAUGÈRE , DE BERNAGE, + CHARLES Évêque d'ALAIS (ALÈS), VICHET, Le Marquis DE CALVISSON. Fait à MONTPELLIER (34) le 14 Mars 1737 Vignette Affiche (51 x 39) État B
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