1727 DAUPHINÉ - Lot 59

Lot n° 59
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Estimation :
130 - 180 EUR
1727 DAUPHINÉ - Lot 59
1727 DAUPHINÉ OCTROIS Extrait des Registres du Conseil d' Estat du Roy tenu à Versailles le 30 Décembre 1727- "Vu au Conseil d' Estat du Roy les Requêtes et Mémoires présentés par plusieurs Villes de la Généralité de Grenoble portant que sa Majesté ayant par son Édit de juin 1725 supprimé tous les Offices de Receveurs et Contrôleurs des Octrois, Deniers Patrimoniaux sous quelques dénominations qu'ils puissent être... et au lieu d'iceux crée en chaque Ville et Communauté du Royaume deux Offices de ses Conseillers - Receveurs et Contrôleurs desdits Deniers et Revenus Patrimoniaux d' Octrois; les uns sous le titre d'anciens et mitriennaux et les autres d' alternatifs et mitriennaux, aux droits, taxations, privilèges et prérogatives portés par ledit Édit..." - vignette du Dauphiné et lettrine Affiche (60 x 44) - Etat A
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