Lot n° 55
Estimation :
180 - 230
EUR
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: 150EUR
1726 (CHER) - Lot 55
1726 (CHER)
USURPATEURS DU TITRE DE NOBLESSE "Arrest du Conseil d'État du ROY, concernant la NOBLESSE." - Fait au Conseil d'État du Roy, Sa Majesté y étant, tenu à VERSAILLES (78) le 30 Juin 1726 , signé PHELYPEAUX (sur le fait de la recherche de la Noblesse ... déclare, dès à présent, Sa Majesté, tous lesdits Particuliers Usurpateurs du titre de Noblesse; comme tels, les condamne en 2000 Livres d'amende & au deux sols pour livre..." - Suivi de l'Ordonnance de Jacques BARBERIE, Chevalier, Marquis de COURTEILLE et autres Lieux, Conseiller du Roy, Intendant en la Généralité de BOURGES. Affiche (48 x 36) État B
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