Lot n° 9
Estimation :
200 - 250
EUR
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: 200EUR
1662 - Lot 9
1662
SEL & GABELLE de PROVENCE "Extrait des Registres du Conseil d'État. Me Nicolas LANGLOIS, Fermier général des GABELLES de Provence, Dauphiné, Languedoc, Lyonnais & Traites Étrangères. Que sous prétexte du Privilège que Sa Majesté a accordé aux Habitants de Provence portant réduction de l'Esmine au minot, & augmentation du Prix du SEL, et la suppression des Regrattages revendant du Sel à petites mesures, sans observer les Règlement & Ordonnances des Gabelles, LANGLOIS & ses Commis ne peuvent découvrir les Sels Étrangers qui entrent dans la Province, à cause de la proximité de la mer, & du Comté de NICE, & celle de dérober les Sels dans les Salins, Étangs, & Marais salants qui sont dans l'étendue de ladite Ferme.. LE ROY en son Conseil en interprétant sa Déclaration portant suppression des REGRATIERS dans l'étendue de la Ferme des Gabelles de PROVENCE ordonne de nommer deux Marchands pour revendre le Sel à petites mesures au prix ordinaire dans chaque Villes, Bourgs et Villages., avec obligation de tenir un registre paraphé pour les Sels Donné à PARIS le 16 Février 1662. BERRYER. Notes manuscrites Affiche (42 x 31) État A
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