After Successions and miscellaneous: Silverware, paintings, works of art and furniture

Commissioner of Police

Patrick Deburaux

Experts:

Cabinet Chanoit - 01 47 70 22 33

Jean-Yves Nathan - 06 16 68 15 80

Anne Papillon-Dalton - 06 87 15 73 13

Sale:

To participate in the sale four possibilities:

- Internet: register on www.Drouot.com. Please note that you must do so before 12 noon on Wednesday 24 November. A drouotdigital intermediation fee of 1.8% (incl. VAT) will be added to the sale fee (i.e. 27% + 1.8% = 28.80% incl. VAT).

- Purchase order: we take over from you during the sale. Send us your purchase order by e-mail (contact@art-richelieu.fr) specifying: name, first name, address, bank details, lot number, short description, maximum bid amount excluding costs (27% VAT).

Please note that your order must reach us by 10am on Wednesday 24 November at the latest!

- Telephone: you bid yourself during the sale. Send us your telephone bidding request by e-mail (contact@art-richelieu.fr), specifying: surname, first name, address, bank details, lot number. Please note that your request must reach us by 10 a.m. on Wednesday 24 November at the latest! We will call you during the auction: remember to keep your phone close to you...

On site - 51 rue Decamps - 75116 Paris. According to the current rules, any person over 16 years old will have to bring his health pass attesting a vaccination, a negative result to a virological screening test or a full recovery. We will have to verify this before the sale. Thank you for registering, limited space available.

Delivery:

If you require delivery, you can request a quote from the following companies:

• The Packengers - hello@thepackengers.com
• Transpart - contact@transpart.fr
• Enchères Service - contact@encheres-service.fr
• MBE Montrouge - mbe001@mbefrance.fr

Vente aura lieu sur place et en live sur les site drouot.com et interenchères.com

La vente sera faite au comptant.

Les acquéreurs paieront des frais en sus des enchères, pour les lots judiciaires de 14,28% TTC, et pour les lots volontaires de 27% TTC.

Les acheteurs internet qui utiliseront la plateforme drouot devont payer en sus 1,8 % TTC (total de frais de 28,8% TTC) et ceux qui utiliseront la plateforme interenchères devront payer en sus 3,6% TTC (total de frais de 30,6% TTC).

Le dernier enchérisseur sera considéré comme adjudicataire responsable du paiement. Il devra déclarer à l’OVV son identité et son adresse. Si l’enchérisseur agit pour le compte d’autrui, il devra présenter un document d’identité, un mandat pour agir et les documents identifiant son mandataire.

Les lots ne seront délivrés aux adjudicataires qu’après encaissement du règlement.

Le règlement pourra s’effectuer :

- par carte bancaire Visa ou Mastercard

- par virement bancaire

GARANTIES

Les attributions ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente. Le commissaire-priseur se réserve la possibilité de rectifier les désignations du catalogue. Ces rectifications seront annoncées au moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente.

La présentation des photos sur le site internet de l’opérateur de vente vaut exposition préalable. L’opérateur de vente est à la disposition des personnes intéressées afin de leur transmettre toutes informations, notamment quant à l’état des lots, ou photographies complémentaires qu’elles jugeraient utiles, sous réserve que leur demande parvienne à l’opérateur de vente au moins un jour ouvré avant le jour de la vente.

Toutes les indications relatives à un incident, un accident, une restauration, une mesure conservatoire, notamment un rentoilage, affectant les lots sont communiquées afin de faciliter son inspection par l’acheteur potentiel et restent soumises à l’entière appréciation de ce dernier. L’absence d’indication relative à un incident, un accident, une restauration, une mesure conservatoire, notamment un rentoilage, n’implique nullement qu’un lot soit exempt de tout défaut, de toute restauration ou de toute mesure conservatoire. Une référence à un défaut, à une restauration ou à une mesure conservatoire en particulier n’implique pas l’absence d’autres défauts, restaurations ou mesures conservatoires.

Les reproductions au catalogue des œuvres sont aussi fidèles que possible, une différence de coloris est néanmoins possible.

Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif.

L’état des cadres n’est en aucun cas garanti.

ENCHERES

L’ordre du catalogue sera suivi.

Le droit de rétractation ne s'applique pas dans cette vente.

ORDRE D’ACHATS

Si vous souhaitez faire une offre d’achat par écrit. Celui-ci doit nous parvenir au plus tard deux jours avant la vente accompagné de vos coordonnées bancaires. Si l’enchère proposée dans la salle virtuelle est du même montant que votre ordre, celui-ci ne sera pas pris en compte.

Au cas où plusieurs ordres d’achat seraient fixés au même montant sur un même lot, il ne sera tenu compte que du premier d’entre eux reçu par l’OVV.

INTERNET

Toute personne sera admise à assister et/ou participer à la vente en ligne selon les modalités reportées sur le site www.drouot.com ou interenchères.com.

RETRAIT DES ACHATS

Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de magasinage qui sont à leur charge.

La délivrance des lots aux adjudicataires se fera par retrait ou par expédition à leur charge, sur devis.

Le stockage des lots sera gratuit jusqu’au quinzième jour après la vente. Au-delà, sont coût sera de 12 € TTC par item et par jour.

Le stockage n’entraine pas la responsabilité de l’OVV ni de l’expert à quelque titre que ce soit.

En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement. Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et l’OVV décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée. La formalité de licence d’exportation peut requérir un délai de cinq à dix semaines, celui-ci pouvant être sensiblement réduit selon la rapidité avec laquelle l’acquéreur précisera ses instructions à l’étude. Sauf précision contraire, les biens mis en vente ne bénéficient pas de passeport d’exportation de biens culturels. En conséquence, il revient aux adjudicataires d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exportation. En aucun cas, la vente ne pourra être annulée si l’exportation ne peut avoir lieu du fait de l’absence de passeport.

Toute reproduction totale ou partielle du dit catalogue est interdite sans autorisation expresse de l’OVV ART RICHELIEU.

Coordonnées bancaires

CIC Paris Boétie

IBAN : FR76 3006 6108 0200 0218 2960 484

BIC : CMCIFRPP