CONDITIONS DE LA VENTE DU 19 FEVRIER 2010
La SVV Poette &Asso ciés est une société de ventes volontaires de
meubles aux enchères publiques, régie par la loi n° 2000-642 du 10 juillet
2000.
L’adjudicataire sera le plus offrant et le dernier enchérisseur et aura pour
obligation de remettre ses nom et adresse; Il devra acquitter en supplément
de l’enchère, par lot, les frais et taxes suivants :
18% H.T. jusqu'à 150 000 euros (+TVA à 19,6% = 21,53 % TTC et TVA 5.5%
pour les livres = 19% TTC).
La SVV Poette &Asso ciés peut exécuter tout ordre d’achat ou téléphonique
sans frais supplémentaires après que le formulaire prévu à cet effet
ait été correctement rempli et transmis 48 heures avant la vente accompagné
d'une copie de la pièce d'identité, d’un relevé d’identité bancaire
ou d’un chèque à l'ordre de la SVV.
Dans les deux cas il s'agit d'un service gracieux rendu à l'enchérisseur qui
n'engage aucune responsabilité de la part de la SVV ou de ses préposés
en cas d'erreur ou d'omission.
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la
responsabilité de la SVV et de l’Expert qui l'assiste, sous réserve des
rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et portées
au procès verbal.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte
de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une
fois l’adjudication prononcée.
Les dimensions et poids ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Rappel de définitions :
"Attribué à": signifie que l'oeuvre a été exécutée pendant la période de
production de l'artiste mentionné et que des présomptions désignent
celui-ci comme l'auteur vraisemblable ou possible sans certitude.
"Entourage de": le tableau est l'oeuvre d'un artiste contemporain du Maître
mentionné et qui a été très influencé par ce dernier.
"Atelier de": sorti de l'atelier de l'artiste mais réalisé par des élèves sous
sa direction.
"Dans le goût de": l'oeuvre n'est plus d'époque.
"Suiveur de": l'oeuvre a été exécutée jusqu'à cinquante années après la
mort de l'artiste mentionné qui a influencé l'auteur.
Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière
responsabilité de l’adjudicataire.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité
des sommes dues.
Les acquéreurs pourront obtenir tous renseignements concernant la
livraison et l’expédition de leurs achats à la fin de la vente.
En cas de contestation au moment de l’adjudication, s’il est établi que
deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère
équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même
temps cet objet après le prononcé du mot « adjugé », le dit objet sera
immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les
enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau.
La vente sera conduite en euros et le règlement ainsi que celui des taxes
s’y appliquant sera effectué dans la même monnaie.
Le paiement par virement SWIFT est possible ainsi que le règlement par
carte Visa en salle.
Les acquéreurs sont tenus de payer par chèque, virement ou carte
bancaire toute adjudication supérieure à 3050euros TTC frais inclus.
Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés qu’après
l’accord préalable de la SVV Poette &Asso ciés; dans ce cas les frais de
traitement du chèque étranger seront facturés à l’acquéreur. Pour les
paiements par chèque, il est conseillé aux acheteurs qu’ils obtiennent
avant la vente, une lettre accréditive de leur banque ou un chèque de
banque pour une valeur avoisinant leur intention d’achat et qu’ils
transmettront à la SVV de manière préalable afin qu’il puisse se faire remettre
les lots à la fin de la vente ; le cas échéant, la SVV se réserve le
droit de retenir les objets jusqu'à vérification de la solvabilité de
l’adjudicataire ; dans ce cas les frais de stockage reste à la charge de
l’acquéreur.
Il est d’ailleurs conseillé aux adjudicataires de procéder à l’enlèvement
de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de
manutention et de gardiennage qui restent à leur charge.
