HISTOIRE. CHARLES X [1757-1836]. Roi de France. Brevet de gr - Lot 534

Lot n° 534
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Estimation :
300 - 500 EUR
HISTOIRE. CHARLES X [1757-1836]. Roi de France. Brevet de gr - Lot 534
HISTOIRE. CHARLES X [1757-1836]. Roi de France. Brevet de grâce (vélin, 56 x 44 cm), en partie imprimée signé par le Roi et contresigné par le Comte de Peyronnet. Ce document, donné aux Tuileries le 5 avril 1826 est une condamnation à mort (crime de désertion) commuée en 15 ans de fers.
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