CONDITIONS DE VENTE
L'adjudicataire sera le plus offrant et le dernier enchérisseur et aura pour obligation de remettre ses nom et adresse. Il devra acquitter en
supplément de l'enchère, par lot, les frais et taxes suivants :
21.53 % T.T.C. en sus des enchères
Le Commissaire-Priseur peut exécuter tout ordre d'achat ou téléphonique sans frais supplémentaires après que formulaire prévu à cet effet
ait été correctement rempli et transmis 48 heures avant la vente accompagné d'un relevé d'identité bancaire ou d'un chèque selon les cas
l'erreur sur l'exécution ou l'absence de traitement de l'ordre en cas de renseignements insuffisants ne saurait engager la responsabilité de
l'Etude.
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de l'Etude et de l'Expert, compte tenu des
rectifications annoncées au moment de la présentation de l'objet et portées au procès verbal.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune
réclamation une fois l'adjudication prononcée.
Les dimensions et poids ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Pour les matières d'or et d'argent, les objets vendus "à charge de contrôle" le sont sans garantie de titre et de bris, les taxes y afférents
restant à la charge de l'acheteur.
Dès l'adjudication prononcée, les achats sont sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l'intégralité des sommes dues.
Les acquéreurs pourront obtenir tous renseignements concernant la livraison et l'expédition de leurs achats à la fin de la vente.
En cas de contestation au moment de l'adjudication, s'il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une
enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot "adjugé", le dit
objet sera immédiatement remis en adjudication aux prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à
nouveau.
La vente sera conduite en euros et le règlement ainsi que celui des taxes s'y appliquant sera effectué dans la même monnaie.
Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés qu'après l'accord préalable de la SVV Poette-Castor-Hara ; dans ce cas
les frais de traitement du chèque étranger seront facturés à l'acquéreur.
Le paiement par virement swift est possible ainsi que le règlement par carte Visa en salle.
Pour les paiements par chèque, il est conseillé aux acheteurs qu'ils obtiennent avant la vente, une lettre accréditive de leur banque ou un
chèque de banque pour une valeur avoisinant leur intention d'achat et qu'ils transmettrons à la SVV de manière préalable afin qu'il puisse
se faire remettre les lots à la fin de la vente ; le cas échéant, la SVV se réserve le droit de retenir les objets jusqu'à vérification de la
solvabilité de l'adjudicataire ; dans ce cas les frais de stockage reste à la charge de l'acquéreur.
Il est d'ailleurs conseillé aux adjudicataires de procéder à l'enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d'éviter les frais de
manutention et de gardiennage qui restent à leur charge.
Les acquéreurs sont tenus de payer par chèque, virement ou carte bancaire toute adjudication supérieure à 3050 euros.
