CONDITIONS DE VENTE ET ENCHERES
La vente se fera expressément au comptant et les prix s’expriment en euros (€)
L’adjudicataire devra acquitter en sus du montant des enchères : 25% TTC
Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière responsabilité de l’acquéreur. Il est conseillé
aux adjudicataires de procéder à l’enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les
frais de manutention et de gardiennage qui sont à leur charge. Le retour des lots à l’étude est une facilité
pour les clients celui-ci n’engage pas la responsabilité du Commissaire-Priseur à quelque titre que
ce soit.
En cas de paiement par chèque, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.
Règlement en espèces pour un montant maximum de 3050 € ou 15 000 € lorsque l’acquéreur peut
justifier que son domicile fiscal n’est pas en France.
En cas de contestation au moment des adjudications, c'est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs
enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente et réclament cet objet après le prononcé
du mot adjugé, le dit objet sera remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et
tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau.
A défaut de paiement, l’objet pourra être remis en adjudication sur folle enchère, immédiatement ou à
la première opportunité.
L’ordre du catalogue sera suivi, toutefois le commissaire-priseur se réserve le droit de réunir ou de diviser
des lots.
Les indications figurant au catalogue sont établies par la Svv Alain CASTOR – Laurent HARA et l’expert,
qui l’assiste le cas échéant, avec toutes la diligence requise par une Svv de meubles aux enchères
publiques, sous réserve des notifications, déclarations, rectifications, annoncées au moment de la
présentation de l’objet et portée au procès verbal de la vente.
Ces informations, y compris les indications de dimension figurant dans le catalogue sont fournies pour
faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle.
Les proportions et les couleurs des oeuvres portées au catalogue peuvent être différents en raison du
processus d’impression.
L’absence d’indication d’une restauration d’usage, d’accidents, retouches ou de tout autre incident dans
le catalogue, sur des rapports de conditions ou des étiquettes ou encore lors d’une annonce verbale n’implique
nullement qu’un bien soit exempt de défaut. En outre, le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage
ou tout autre mesure de conservation du bien ne sont pas signalés.
En cas de contestations notamment sur l’authenticité ou l’origine des objets vendus, la Svv Alain CASTOR
– Laurent HARA est tenue par une obligation de moyens ; sa responsabilité éventuelle ne peut être
engagée qu’à la condition expresse qu’une faute personnelle et prouvée soit démontrée à son encontre.
Les mentions concernant le bien sont fonction de l’état des connaissances à la date de la vente et
toute erreur ou omission ne saurait entraîner la responsabilité de la Svv Alain CASTOR – Laurent HARA.
Les mentions concernant la provenance et/ou l’origine du bien sont fournies sur indication du vendeur
et ne sauraient entraîner la responsabilité de la Svv Alain CASTOR – Laurent HARA
Nous invitons donc les acquéreurs à juger par eux-mêmes ou assistés de l’expert qu’ils estiment compétent,
de la qualité des oeuvres présentées à la vente. Cela durant la durée des expositions publiques.
Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée.
L’exportation de tout bien hors de France peut être soumise à l’obtention d’une autorisation d’exporter
que ce soit dans un Etat membre ou hors de l’Union Européenne. Il est de la responsabilité de l’acquéreur
d’obtenir l’autorisation d’exportation. Le fait qu’une autorisation d’exporter requise soit refusée ou
tardive, ne pourra pas justifier l’annulation de la vente, ni aucun retard de paiement du montant total
dû.
La Maison de Ventes se charge d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui lui sont confiés. Ils sont
une facilité pour les clients. La Maison de Ventes n’est pas responsable pour avoir manqué d’exécuter
un ordre par erreur ou pour tout autre cause.
Dans l’hypothèse de deux ordres d’achat identiques, c’est l’ordre le plus ancien qui aura la préférence.
En cas d’enchères dans la salle pour un montant équivalent à un ordre d’achat, l’enchérisseur présent
aura la priorité.
Les enchères téléphoniques sont acceptées pour les lots dont l’estimation est supérieure à 1 000 €
Retrait des achats : les meubles et les objets volumineux seront à retirer au magasinage de l’Hôtel
Drouot, les frais de stockage sont à la charge de l’acheteur. Le magasinage des objets n’engage pas la
responsabilité de la Maison de Ventes.
Les tableaux et objets d’art peuvent être retirés sur rendez-vous à l’étude. Après un délai de quinze jours
de stockage gracieux, ce dernier sera facturé 50 €TTC par semaine et par lot. Toute semaine commencée
est réputée due.
Le fait de participer à la vente entraîne obligatoirement l’acceptation de ces conditions.
