CONDITIONS DE VENTE ET ENCHERES
La vente se fera expressément au comptant et les prix s’expriment en
euros (euros)
L’adjudicataire devra acquitter en sus du montant des enchères: 25% TTC
Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière
responsabilité de l’acquéreur. Il est conseillé aux adjudicataires de
procéder à l’enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin
d’éviter les frais de manutention et de gardiennage qui sont à leur
charge. Le retour des lots à l’étude est une facilité pour les clients
celui-ci n’engage pas la responsabilité du Commissaire-Priseur à
quelque titre que ce soit.
En cas de paiement par chèque, la délivrance des objets pourra être
différée jusqu’à l’encaissement. Aucun lot ne sera remis aux
acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.
Règlement en espèces pour un montant maximum de 3050euros ou
15 000euros lorsque l’acquéreur peut justifier que son domicile fiscal
n’est pas en France.
En cas de contestation au moment des adjudications, c'est-à-dire s’il
est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément
porté une enchère équivalente et réclament cet objet après le
prononcé du mot adjugé, le dit objet sera remis en adjudication au
prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis
à enchérir à nouveau.
A défaut de paiement, l’objet pourra être remis en adjudication sur
folle enchère, immédiatement ou à la première opportunité.
L’ordre du catalogue sera suivi, toutefois le commissaire-priseur se
réserve le droit de réunir ou de diviser des lots.
Les indications figurant au catalogue sont établies par la Svv Alain
CASTOR - Laurent HARA et l’expert, qui l’assiste le cas échéant, avec
toutes la diligence requise par une Svv de meubles aux enchères
publiques, sous réserve des notifications, déclarations, rectifications,
annoncées au moment de la présentation de l’objet et portée au
procès verbal de la vente.
Ces informations, y compris les indications de dimension figurant dans
le catalogue sont fournies pour faciliter l’inspection de l’acquéreur
potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle.
Les proportions et les couleurs des oeuvres portées au catalogue
peuvent être différents en raison du processus d’impression.
L’absence d’indication d’une restauration d’usage, d’accidents,
retouches ou de tout autre incident dans le catalogue, sur des rapports
de conditions ou des étiquettes ou encore lors d’une annonce verbale
n’implique nullement qu’un bien soit exempt de défaut. En outre, le
ré-entoilage, le parquetage ou le doublage ou tout autre mesure de
conservation du bien ne sont pas signalés.
En cas de contestations notamment sur l’authenticité ou l’origine des
objets vendus, la Svv Alain CASTOR - Laurent HARA est tenue par
une obligation de moyens; sa responsabilité éventuelle ne peut être
engagée qu’à la condition expresse qu’une faute personnelle et
prouvée soit démontrée à son encontre. Les mentions concernant le
bien sont fonction de l’état des connaissances à la date de la vente
et toute erreur ou omission ne saurait entraîner la responsabilité de
la Svv Alain CASTOR - Laurent HARA. Les mentions concernant la
provenance et/ou l’origine du bien sont fournies sur indication du
vendeur et ne sauraient entraîner la responsabilité de la Svv Alain
CASTOR - Laurent HARA
Nous invitons donc les acquéreurs à juger par eux-mêmes ou assistés
de l’expert qu’ils estiment compétent, de la qualité des oeuvres
présentées à la vente. Cela durant la durée des expositions publiques.
Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée
L’exportation de tout bien hors de France peut être soumise à
l’obtention d’une autorisation d’exporter que ce soit dans un Etat
membre ou hors de l’Union Européenne. Il est de la responsabilité de
l’acquéreur d’obtenir l’autorisation d’exportation. Le fait qu’une
autorisation d’exporter requise soit refusée ou tardive, ne pourra pas
justifier l’annulation de la vente, ni aucun retard de paiement du
montant total dû.
La Maison de Ventes se charge d’exécuter gratuitement les ordres
d’achat qui lui sont confiés. Ils sont une facilité pour les clients. La
Maison de Ventes n’est pas responsable pour avoir manqué d’exécuter
un ordre par erreur ou pour tout autre cause.
Dans l’hypothèse de deux ordres d’achat identiques, c’est l’ordre le
plus ancien qui aura la préférence. En cas d’enchères dans la salle
pour un montant équivalent à un ordre d’achat, l’enchérisseur présent
aura la priorité.
Les enchères téléphoniques sont acceptées pour les lots dont
l’estimation est supérieure à 1 000 euros
Retrait des achats: les meubles et les objets volumineux seront à
retirer au magasinage de l’Hôtel Drouot, les frais de stockage sont à
la charge de l’acheteur. Le magasinage des objets n’engage pas la
responsabilité de la Maison de Ventes.
Les tableaux et objets d’art peuvent être retirés sur rendez-vous à
l’étude. Après un délai de quinze jours de stockage gracieux, ce dernier
sera facturé 50euros TTC par semaine et par lot. Toute semaine
commencée est réputée due.
Le fait de participer à la vente entraîne obligatoirement l’acceptation
de ces conditions
