1814 - Lot 441

Lot n° 441
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Estimation :
250 - 300 EUR
1814 - Lot 441
1814 CHARTE CONSTITUTIONNELLE Ordonnance de LOUIS XVIII, donné à Paris le 7 Juin 1814, suivi de LA CHARTE CONSTITUTIONNELLE (en 76 articles: Droits publics des Français; Forme du Gouvernent; de la Chambre des Pairs; de la Chambre des Députés des Départements; des Ministres; de l'Ordre Judiciaire; Droits garantis par l'- État; ...) Impr. à Périgueux Affiche (80 x 53)- État A -
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