1809 TARN & GARONNE - Lot 404

Lot n° 404
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Estimation :
85 - 100 EUR
1809 TARN & GARONNE - Lot 404
1809 TARN & GARONNE "Arrêté concernant le 30ème en sus du Principal de la Contribution Foncière de l'an 1809" Département du Tarn et Garonne - " il sera rédigé un tarif pour opérer au recouvrement du 30eme en sus... impossibilité d'adopter un seul tarif pour tout le Département, et la nécessité indispensable d' en faire un pour chaque commune;... arrête:." en 5 articles signé LEPÉLETIER, Auditeur au Conseil d' - État, Préfet de Tarn et Garonne Imprimé à MONTAUBAN, chez P.A. FONTANEL Affiche (45 x 37) - État B -
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