1792 (CHARENTE) - Lot 260

Lot n° 260
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1792 (CHARENTE) - Lot 260
1792 (CHARENTE) DOUANES NATIONALES- "Décret de la Convention Nationale du 30 décembre 1792, qui attribue aux Receveurs des Douanes nationales les perceptions attribuées par la Loi du 18 août 1791, à des Receveurs particuliers nommés par les Tribunaux de commerce." - en 5 articles Imprimé à ANGOULÈME, chez le Citoyen VINSEC (petite réparation) Affiche (38 x 33) État B
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