Lot n° 258
Estimation :
150 - 200
EUR
1792 (DRÔME) - Lot 258
1792 (DRÔME)
DANTON SUSPENSION DES DROITS CIDEVANT FÉODAUX- "LOI donnée à Paris le 16 Août 1792, l'An quatre de la Liberté Vignette"Département de la Drôme, Liberté, Égalité" - "Deux cultivateurs de la ci - devant province de POITOU, au nom d'un grand nombre de citoyens de la paroisse de ROULLIER, Département de la VIENNE, ... disent qu'il sont victimes des restes du régime féodal ... L'Assemblée Nationale décrète la suspension de toutes poursuites faites devant les tribunaux pour cause de Droits ci - devant féodaux, et renvoie la discussion du projet de décret sur les restes de la féodalité en général..." - signé ROLAND & DANTON suivi de l'Arrêté du Directoire du Département de LA DRÔME Impr. à VALENCE, chez VIRET Affiche (53 x 42) État A
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