1792 (PYRÉNÉES ATLANTIQUES) - Lot 248

Lot n° 248
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Estimation :
200 - 250 EUR
1792 (PYRÉNÉES ATLANTIQUES) - Lot 248
1792 (PYRÉNÉES ATLANTIQUES) LOI DES JURÉS- "PROCLAMATION DU ROI concernant l'exécution de la Loi des Jurés du 15 janvier 1792." - "Le pouvoir judiciaire est le véritable lien des institutions sociales : sans lui aucun citoyen ne pourrait compter sur la libre jouissance de ses droits, sur la propriété de sa personne & de ses biens;... la plainte, l' accusation, la conviction ne sont plus sous la dépendance d'un seul et même Tribunal, et le partage de la puissance prévient l'oppression et la tyrannie..." - en 6 articles- vignette Royale Imprimé à PAU (64), chez DAUMON Affiche (53 x 44) État A
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