1790 CHARENTE MARITIME - Lot 218

Lot n° 218
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Estimation :
250 - 300 EUR
1790 CHARENTE MARITIME - Lot 218
1790 CHARENTE MARITIME "Extrait du Registre des délibérations du Départ. de la Charente Inférieure." - SAINTES 30 nov 1790 Dénonciation à l'assemblée nationale par GARNIER Procureur - Général - Sindic & défenses aux prêtres composant le ci - devant Chapitre de SAINTES de prendre à l'avenir le titre de Doyen, Dignitaires et Chanoines, comme aussi de s'assembler sans avoir la permission de la Municipalité Impr. à SAINTES Vignette départ. La Nation/la Loi et le Roi Affiche (53 x 42) Etat A
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