1790 - Lot 214

Lot n° 214
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Estimation :
125 - 150 EUR
1790 - Lot 214
1790 DROITS DE TIMBRE- "Lettres patentes du Roi, sur Décrets de l'Assemblée Nationale, qui affranchissent de la formalité du Contrôle & des droits de Timbre, tous les actes relatifs à la Constitution des Municipalités & autres Corps administratifs, & qui déterminent l'état des Villes & Communautés mi - parties entre différentes Provinces."signé LOUIS XVI & DE ST PRIEST, visa de l'archevêque de BORDEAUX Données à PARIS, au mois de Janvier 1790 Impr. d'Antoine DELCROS Vignette royale et Fleurs de lys Affiche (49 x 37) État A
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