1770 - Lot 121

Lot n° 121
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Estimation :
180 - 230 EUR
1770 - Lot 121
1770 BILLETS des FERMES GÉNÉRALES - UNIES- ""Arrest du Conseil d'État du Roi, qui suspend le payement des Billets des Fermes Générales - unies, qui écheront à compter du mois de Mars 1770" - du 18 février 1770- ".. il est essentiel d'assurer le payement des arrérages des Rentes, tant perpétuelles que viagères... il est nécessaire d'ordonner la suspension du payement des Billets des Fermes, que les Fermiers Généraux ne pourraient faire acquitter à leur échéance. À quoi voulant pourvoir : Oui le rapport du sieur Abbé TERRAY..." Affiche (60 x 46) État A
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