1734 LANGUEDOC - Lot 72

Lot n° 72
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Estimation :
150 - 200 EUR
1734 LANGUEDOC - Lot 72
1734 LANGUEDOC Exportation des GRAINS- "Arrest du Conseil d'État du ROY, du 17 Août 1734. Qui prorogue pour un an, à compter du 15 Octobre prochain au 15 Octobre 1735, l'exemption des Droits portée par l'Arrêt du 23 Septembre 1732, sur les BLÉS, Froment & autres Grains, Farines & Légumes qui seront transportés des Provinces des 5 grosses Fermes, dans les Province réputées étrangères, & des Provinces réputées étrangères, dans celles des 5 grosses Fermes; et défend le transport desdits grains à l'étranger." - suivi de l'ordonnance de Louis - Basile DE BERNAGE Seigneur de St Maurice, Vaux, Chassy... Intendant de LANGUEDOC Impr. à MONTPELLIER (34) Vignette & lettrine Affiche (46 x 34) État A
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