1732 - Lot 68

Lot n° 68
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Estimation :
150 - 200 EUR
1732 - Lot 68
1732 GÉNÉRALITÉ D'ORLÉANS (45) DROITS SUR LES VINS- "De par le ROY, François DE BAUSSAN, Chevalier, Seigneur de BLANVILLE, RICHEGROU, & autres Lieux, Conseiller du Roy, Intendant de Justice, Police & Finances en la Généralité d'ORLÉANS."(Entête)- "... Ordonnons, qu'en conséquence, les Droits de COURTIERS - JAUGEURS seront payés, même pour les VINS, qui vendus, devront être consommés sur les lieux sans déplacement, à l'égard desquels il sera fait déclaration, & les Droits seront acquittés dans la huitaine, conformément à notre dite Ordonnance Fait à ORLÉANS (45) le 14 Août 1732 Vignette Affiche (46 x 37) État A
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