1693 BOURGOGNE ET BRESSE - Lot 19

Lot n° 19
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Estimation :
180 - 230 EUR
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1693 BOURGOGNE ET BRESSE - Lot 19
1693 BOURGOGNE ET BRESSE Ordonnance de"Florent D'ARGOUGES Chevalier, Intendant de Bourgogne et Bresse, Commissaire départi par Sa Majesté pour l'exécution de ses Ordres esdites Provinces."(Entête) Fait à DIJON (21) le 23 Novembre 1693 Sa Majesté a ordonné de déclarer la quantité de grains battus ou en gerbes qui se trouverait en leur pouvoir, à peine de désobéissance, d'amende arbitraire, & de confiscation des grains en cas que la déclaration ne se trouvât pas véritable. Il a été enjoint à tous Marchands, Laboureurs & Fermiers, de vendre avant le premier Décembre prochain tous les vieux blés qu'ils ont,..."(pour empêcher l'augmentation des prix, & de profiter indûment par leur monopole de la misère publique.) Vignette & Lettrine Affiche (47 x 35) État B
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