Pour participer aux enchères, les clients sont invités à se faire connaître et s’inscrire auprès de l’Etude et à procéder, jusqu’à 24 heures de la vacation, au virement sur le compte de l’Etude (voir RIB ci-dessous) d’une garantie d’un montant équivalent à 10 % de la valeur estimative basse de chaque montre. (Pour les lots dont l’estimation est supérieure à 10 000€)
Les règlements se feront au comptant soit directement en présentiel à l’issue de la vente pour les clients en salle, soit par virement bancaire sous 48 heures.
A défaut l’Étude aura la faculté d’annuler la vente à l’acquéreur défaillant.
Dans ce cas, la ou les montres seront à nouveau programmées dans une vacation ultérieure et l’acompte versé avant la vente servira à dédommager l’Étude et son mandant.
Une exposition préalable à la vente permet aux acquéreurs l’examen de l’état des objets mis en vente.
La vente se fera expressément au comptant et les prix s’expriment en euros (€)
Frais de vente : L’adjudicataire s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication. Il devra acquitter, en sus des enchères, des frais de 14,28 % TTC
Mode de paiement et délivrance des lots : Le paiement peut être effectué :
- En espèces : jusqu’à 1 000 € (frais compris) ;Par carte bancaire Par virement bancaire.
Le transport est à la charge de l’acquéreur. Aucun envoi ne sera organisé par l’Etude.
Un mandat particulier valant décharge de responsabilité sera envoyé aux acquéreurs qui souhaitent voir leur objet remis au transporteur de leur choix. La délivrance des lots est immédiate en cas de paiement en salle en espèces (jusqu’à 1 000 € frais de vente inclus), carte bancaire nationale
Pour tous autres moyens de règlement, elle sera différée jusqu’à l’encaissement.
En cas de contestations notamment sur l’authenticité ou l’origine des objets vendus, la Scp Libert – Hara - Sejournant tenue par une obligation de moyens ; sa responsabilité éventuelle ne peut être engagée qu’à la condition expresse qu’une faute personnelle et prouvée soit démontrée à son encontre.
Les mentions concernant le bien sont fonction de l’état des connaissances à la date de la vente et toute erreur ou omission ne saurait entraîner la responsabilité de la Scp Libert – Hara – Sejournant.
Les mentions concernant la provenance et/ou l’origine du bien sont fournies sur indication du vendeur et ne sauraient entraîner la responsabilité de la Scp Libert – Hara – Sejournant. Nous invitons donc les acquéreurs à juger par eux-mêmes ou assistés de l’expert qu’ils estiment compétent, de la qualité des œuvres présentées à la vente.
Cela durant la durée des expositions publiques. Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée.
L’exportation de tout bien hors de France peut être soumise à l’obtention d’une autorisation d’exporter que ce soit dans un Etat membre ou hors de l’Union Européenne. (« Passeport de biens culturels »)
Il est de la responsabilité de l’acquéreur d’obtenir l’autorisation d’exportation.
Le fait qu’une autorisation d’exporter requise soit refusée ou tardive, ne pourra pas justifier l’annulation de la vente, ni aucun retard de paiement du montant total dû.
La Maison de Ventes se charge d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui lui sont confiés. Ils sont une facilité pour les clients. La Maison de Ventes n’est pas responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour tout autre cause.
A l’issue de la vente, l’ensemble des lots seront conservés dans le coffre-fort d’un établissement bancaire. Il n’y aura aucune délivrance à l’adresse de l’étude.
Les lots seront retirés sur rendez-vous.
Le fait de participer à la vente entraîne obligatoirement l’acceptation de ces conditions.
