CONDITIONS DE VENTE ET ENCHERES
La vente se fera expressément au comptant.
L’adjudicataire devra acquitter en sus du montant des enchères : 25% TTC
Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière responsabilité
de l’acquéreur. Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l’enlèvement
de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de manutention
et de gardiennage qui sont à leur charge. Le retour des lots à
l’étude est une facilité pour les clients celui-ci n’engage pas la responsabilité
du Commissaire-Priseur à quelque titre que ce soit.
En cas de paiement par chèque, la délivrance des objets pourra être différée
jusqu’à l’encaissement. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs
avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.
Règlement en espèces pour un montant maximum de 3050 euros ou 15 000 euros
lorsque l’acquéreur peut justifier que son domicile fiscal n’est pas en
France.
En cas de contestation au moment des adjudications, c'est-à-dire s’il est
établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une
enchère équivalente et réclament cet objet après le prononcé du mot adjugé,
le dit objet sera remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs
et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau.
A défaut de paiement, l’objet pourra être remis en adjudication sur folle
enchère, immédiatement ou à la première opportunité.
L’ordre du catalogue sera suivi, toutefois le commissaire-priseur se réserve
le droit de réunir ou de diviser des lots.
D’éventuelles modifications aux descriptions du catalogue pourront être
annoncées pendant la vente et seront contresignées au procès-verbal.
L’absence de mention d’état au catalogue n’implique nullement que le
lot soit en parfait état de conservation ou exempt de restaurations, usures,
craquelures, rentoilages ou autre imperfection. Les biens sont vendus dans
l’état où ils se trouvent au moment de la vente. Aucune réclamation ne
sera admise une fois l’adjudication prononcée, l’exposition
préalable ayant permis l’examen de l’objet.
La Maison de Ventes se charge d’exécuter gratuitement les ordres d’achat
qui lui sont confiés. Ils sont une facilité pour les clients. La Maison de
Ventes n’est pas responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre par
erreur ou pour tout autre cause.
Dans l’hypothèse de deux ordres d’achat identiques, c’est l’ordre le plus
ancien qui aura la préférence. En cas d’enchères dans la salle pour un
montant équivalent à un ordre d’achat, l’enchérisseur présent aura la priorité.
Les enchères téléphoniques sont acceptées pour les lots dont l’estimation
est supérieure à 2 000 euros
Au cas où l’acquéreur souhaite être livré de ses achats, c’est à lui et sous
sa responsabilité de gérer le transport.
Retrait des achats : les meubles et les objets volumineux seront à retirer
au magasinage de l’Hôtel Drouot, les frais de stockage sont à la charge
de l’acheteur. Le magasinage des objets n’engage pas la responsabilité
de la Maison de Ventes.
Les tableaux et objets d’art peuvent être retirés sur rendez-vous à l’étude.
Après un délai de quinze jours de stockage gracieux, ce dernier sera facturé
15 euros TTC par semaine et par lot. Toute semaine commencée est réputée
due.
Le fait de participer à la vente entraîne obligatoirement l’acceptation de
ces conditions
