CONDITIONS DE VENTE ET ENCHERES
La vente se fera expressément au comptant.
L’adjudicataire devra acquitter en sus du montant des enchères:
25% TTC
Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière
responsabilité de l’acquéreur. Il est conseillé aux adjudicataires de
procéder à l’enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin
d’éviter les frais de manutention et de gardiennage qui sont à leur
charge. Le retour des lots à l’étude est une facilité pour les clients
celui-ci n’engage pas la responsabilité du Commissaire-Priseur à
quelque titre que ce soit.
En cas de paiement par chèque, la délivrance des objets pourra être
différée jusqu’à l’encaissement. Aucun lot ne sera remis aux
acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.
Règlement en espèces pour un montant maximum de 3050 euros ou
15 000 euros lorsque l’acquéreur peut justifier que son domicile fiscal
n’est pas en France.
En cas de contestation au moment des adjudications, c'est-à-dire s’il
est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément
porté une enchère équivalente et réclament cet objet après le
prononcé du mot adjugé, le dit objet sera remis en adjudication au
prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis
à enchérir à nouveau.
A défaut de paiement, l’objet pourra être remis en adjudication sur
folle enchère, immédiatement ou à la première opportunité.
L’ordre du catalogue sera suivi, toutefois le commissaire-priseur se
réserve le droit de réunir ou de diviser des lots.
D’éventuelles modifications aux descriptions du catalogue pourront
être annoncées pendant la vente et seront contresignées au procèsverbal.
L’absence de mention d’état au catalogue n’implique nullement que
le lot soit en parfait état de conservation ou exempt de restaurations,
usures, craquelures, rentoilages ou autre imperfection. Les biens
sont vendus dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente.
Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication
prononcée, l’exposition préalable ayant permis l’examen de l’objet.
La Maison de Ventes se charge d’exécuter gratuitement les ordres
d’achat qui lui sont confiés. Ils sont une facilité pour les clients. La
Maison de Ventes n’est pas responsable pour avoir manqué
d’exécuter un ordre par erreur ou pour tout autre cause.
Dans l’hypothèse de deux ordres d’achat identiques, c’est l’ordre le
plus ancien qui aura la préférence. En cas d’enchères dans la salle
pour un montant équivalent à un ordre d’achat, l’enchérisseur
présent aura la priorité.
Les enchères téléphoniques sont acceptées pour les lots dont
l’estimation est supérieure à 2 000 euros
Au cas où l’acquéreur souhaite être livré de ses achats, c’est à lui et
sous sa responsabilité de gérer le transport.
Retrait des achats: les meubles et les objets volumineux seront à
retirer au magasinage de l’Hôtel Drouot, les frais de stockage sont
à la charge de l’acheteur. Le magasinage des objets n’engage pas la
responsabilité de la Maison de Ventes.
Les tableaux et objets d’art peuvent être retirés sur rendez-vous à
l’étude. Après un délai de quinze jours de stockage gracieux, ce
dernier sera facturé 15 euros TTC par semaine et par lot. Toute semaine
commencée est réputée due.
Le fait de participer à la vente entraîne obligatoirement l’acceptation
de ces conditions
