1709 BOURGOGNE & BRESSE

Lot 38
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1709 BOURGOGNE & BRESSE
BOUCHERIE- "ÉDIT DU ROY qui commue la perception du Droit de Sol pour Livre attribué aux Offices de Contrôleurs - Visiteurs de SUIFS, crées par Édit du mois de Décembre 1708, en un Droit sur les Boeufs, Vaches, Veaux, Moutons, Brebis & Chèvres, pareil à celui qui se paye aux Inspecteurs des BOUCHERIES, pour une jouissance de 8 années, ..." - Vu Anne PINON Chevalier Vicomte De QUINCY Intendant en BOURGOGNE, BRESSE, BUGEY, VALROMEY & GEX. Fait à DIJON (21) le 30 Juin 1709 Vignette royale et belle Lettrine Affiche (40 x 52) État B
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